{"id":3320,"date":"2023-07-04T13:37:30","date_gmt":"2023-07-04T11:37:30","guid":{"rendered":"https:\/\/assphilateliquelilloise.fr\/?page_id=3320"},"modified":"2024-04-11T09:46:12","modified_gmt":"2024-04-11T07:46:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/assphilateliquelilloise.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/b><\/u><\/span><\/p>

Mentions l\u00e9gales<\/b><\/u><\/span><\/p>

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/span><\/p>

Les informations suivantes donnent un simple aper\u00e7u de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Web.<\/p>

Par donn\u00e9es personnelles on entend toutes les donn\u00e9es avec lesquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9 personnellement.<\/p>

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le sujet de la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es qui suit.<\/p>

Comment recueillons-nous vos informations ?<\/b><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles affich\u00e9es sur le site sont collect\u00e9es via le site. Elles ne sont rendues visibles qu’avec votre accord explicite. Dans le cas contraire elles ne sont visibles que par les personnes habilit\u00e9es du bureau de l’association.<\/p>

Aucune donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e, de quelque mani\u00e8re que ce soit, lors de votre navigation sur le site.<\/p>

Aucun dispositif d\u2019analyse de vos donn\u00e9es ni de votre comportement n\u2019est mis en \u0153uvre.<\/p>

Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es personnel sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible.<\/p>

Editeur<\/b><\/span><\/p>

Le site https:\/\/assphilateliquelilloise.fr (ci-apr\u00e8s le site) est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>

L’ Association Philat\u00e9lique de Lille-Mons et Environs (APLME), association loi 1901,<\/p>

Membre de la FFAP n\u00b0 2-42 et du Groupement R\u00e9gional Nord-Pas de Calais.<\/p>

N\u00b0 SIRET : 391 827 227 00029<\/p>

Si\u00e8ge social<\/b><\/span><\/p>

Maison des Associations de Mons en Baroeul<\/p>

6ter, rue d\u2019Alsace<\/p>

59 MONS EN BAROEUL<\/p>

Directeur de la publication<\/b><\/span><\/p>

Brigitte VANSTEENDAM<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 79 69 16 68<\/p>

isatis.van@laposte.net<\/p>

H\u00e9bergeur<\/b><\/span><\/p>

OVH<\/p>

SAS au capital de 10 000 000 \u20ac<\/p>

RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045<\/p>

Code APE 6202A<\/p>

N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p>

Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX- France.<\/p>

Conditions d’utilisation<\/b><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u00b4utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u00b4acc\u00e8s et d\u00b4utilisation du site propos\u00e9 aux internautes par l’APLME.<\/p>

La consultation du site reste subordonn\u00e9e \u00e0 l\u00b4acceptation int\u00e9grale et au respect des Conditions d\u00b4utilisation suivantes que l’APLME se r\u00e9serve de modifier ou de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment.<\/p>

Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/b><\/span><\/p>

Tous les contenus (textes, logos, images, \u00e9l\u00e9ments sonores, ic\u00f4nes, base de donn\u00e9es) du site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit national et international de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Ces \u00e9l\u00e9ments – sauf les logiciels javascript et CSS fournis par le logiciels de cr\u00e9ation de sites web WordPress – restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’APLME.<\/p>

Le site ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 titre gracieux pour l’APLME, l’ergonomie et les logiciels qui r\u00e9gissent son fonctionnement (programmes PHP ou javascript, feuilles de style css, requ\u00eates mySQL) restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de l’APLME. A ce titre, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’APLME, vous ne pouvez proc\u00e9der \u00e0 une quelconque reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction et\/ou transformation, partielle ou int\u00e9grale, ou un transfert sur un autre site web de tout \u00e9l\u00e9ment composant le site.<\/p>

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefa\u00e7on engageant vos responsabilit\u00e9s civile et p\u00e9nale.<\/p>

Liens hypertexte vers le site<\/b><\/span><\/p>

A l\u00b4exception de sites diffusant des informations et\/ou des contenus ayant un caract\u00e8re ill\u00e9gal, vous pouvez cr\u00e9er un lien hypertexte vers ce site sur votre site, sous la r\u00e9serve qu\u00b4il ouvre le site dans une nouvelle fen\u00eatre de navigation laissant appara\u00eetre l\u00b4adresse https:\/\/assphilateliquelilloise.fr\/.<\/p>

La mise en place de lien hypertexte n\u00b4autorise en aucune fa\u00e7on la reproduction d\u00b4\u00e9l\u00e9ment du site ou la pr\u00e9sentation sur des sites tiers d\u00b4\u00e9l\u00e9ments du site sous forme de frame ou syst\u00e8me apparent\u00e9.<\/p>

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n\u00b4autorise en aucune fa\u00e7on de proposer l\u00b4envoi d\u00b4un message pr\u00e9-r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 une adresse mail li\u00e9e au site ou la mise en place d\u00b4un syst\u00e8me permettant l’envoi massif de messages quelqu\u00b4en soit la nature.<\/p>

Au titre de la pr\u00e9sente autorisation, l’APLME se r\u00e9serve toutefois un droit d\u00b4opposition.<\/p>

Limitation et d\u00e9charge de responsabilit\u00e9<\/b><\/span><\/p>

Les documents et autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont fournis \u00ab\u00a0en l\u00b4\u00e9tat\u00a0\u00bb et sans aucune garantie expresse ou tacite. Le site peut pr\u00e9senter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site. L’APLME ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs ou omissions pr\u00e9sent\u00e9es par le site ou par tout document r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. Les informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis.<\/p>

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site font r\u00e9guli\u00e8rement l\u00b4objet de mises \u00e0 jour. L’APLME ne garantit pas que les fonctions (liens hypertextes\u2026etc) contenues dans ces documents seront assur\u00e9es sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met \u00e0 disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.<\/p>

En aucune circonstance, l’APLME ne sera responsable des pr\u00e9judices directs ou indirects, r\u00e9sultant de l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments du site.<\/p>

L’APLME prend toutes les pr\u00e9cautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire \u00e0 l\u00b4ordre public et aux bonnes m\u0153urs. Toutefois, si des id\u00e9es ou images heurtaient certaines personnes particuli\u00e8rement sensibles, l’APLME ne saurait en \u00eatre responsable.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de l’APLME ne saurait \u00eatre directement ou indirectement retenue, \u00e0 quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sans que cette liste ne soit limitative :<\/p>

En cas de dommages r\u00e9sultant de transactions et\/ou \u00e9changes d\u00b4informations et\/ou de biens et services r\u00e9alis\u00e9s entre les utilisateurs de ce site, celui-ci ne proc\u00e9dant \u00e0 aucune v\u00e9rification du contenu des petites annonces \u00e9chang\u00e9es entre les utilisateurs du site.<\/p>

En cas d\u00b4interruption de service du site motiv\u00e9e par des op\u00e9rations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site.<\/p>

En cas d\u00b4inaccessibilit\u00e9 et\/ou en cas d\u00b4incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le site par tout utilisateur.<\/p>

En cas de dommages d\u00b4\u00e9quipements de toute forme que ce soit, de pertes de donn\u00e9es, lors d\u00b4une connexion au site.<\/p>

En cas de contamination des mat\u00e9riels informatiques des internautes r\u00e9sultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger vos propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>

En cas d\u00b4indisponibilit\u00e9 des services, qui ne peuvent \u00eatre garantis par l’APLME du fait de la nature m\u00eame du r\u00e9seau Internet.<\/p>

En cas des les relations susceptibles d\u00b4\u00eatre nou\u00e9es entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de l’APLME, du fait ou \u00e0 l\u00b4occasion de l\u00b4utilisation des services, et\/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les cons\u00e9quences qui pourraient r\u00e9sulter de leur utilisation.<\/p>

En cas d\u00b4atteinte aux donn\u00e9es circulant sur le r\u00e9seau Internet ou toute forme d\u00b4intrusion y compris par voie de piratage. D\u00e8s lors, vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 averti que l’APLME ne peut en aucun cas assurer la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u00b4int\u00e9grit\u00e9 de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En cons\u00e9quence, il vous appartient de mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations transmises sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>

En aucun cas, l’APLME, ses employ\u00e9s ou collaborateurs b\u00e9n\u00e9voles, ses fournisseurs, ou les tiers mentionn\u00e9s dans son site ne pourront \u00eatre tenus responsables, au titre d\u00b4une action en responsabilit\u00e9 contractuelle, en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu\u00b4il soit ou de tout pr\u00e9judice, notamment de nature financi\u00e8re ou commerciale, r\u00e9sultant de l\u00b4utilisation du site ou d\u00b4une quelconque information obtenue sur le site.<\/p>

En utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir connaissance que toute violation des dispositions l\u00e9gislatives en vigueur et\/ou toute atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tiers, ou \u00e0 leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, lors de la consultation d\u00b4un site web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d\u00b4entra\u00eener des poursuites judiciaires et sanctions \u00e0 son encontre.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/b><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles qui sont diffus\u00e9es sur le site ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es selon des proc\u00e9dures approuv\u00e9es par les diff\u00e9rentes instances constituant l’APLME. Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-87 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) applicable \u00e0 partir du 23 mai 2018 et conform\u00e9ment \u00e0 toute autre disposition applicable.<\/p>

La nature des informations qui ont \u00e9t\u00e9 stock\u00e9es sur le site dans le cadre d\u00b4inscription \u00e0 des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques propres \u00e0 l’APLME, est la suivante :<\/p>

Civilit\u00e9<\/p>

Nom et pr\u00e9nom, pseudo<\/p>

Adresse compl\u00e8te<\/p>

Date de naissance<\/p>

N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>

Adresse \u00e9lectronique<\/p>

Photo d’identit\u00e9<\/p>

Les photo d’identit\u00e9, adresse, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique peuvent \u00eatre, selon les accords donn\u00e9es par les int\u00e9ress\u00e9s : visibles, invisibles (elles ne sont alors visibles que par les personnes habilit\u00e9es charg\u00e9es de la gestion administrative de l’APLME) ou absentes.<\/p>

Par d\u00e9faut, toutes ces donn\u00e9es sont soit invisibles soit absentes. Elles ne sont rendues visibles que sur accord explicite du principal int\u00e9ress\u00e9 ou de son repr\u00e9sentant (cas d’une personne mineure).<\/p>

Utilisation des informations stock\u00e9es<\/b><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es sont celles strictement n\u00e9cessaires pour assurer une meilleure gestion du site. Elles permettent aussi \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re de contacter les responsables de l’APLME.<\/p>

Aucune information personnelle suppl\u00e9mentaire n\u00b4est collect\u00e9e lors de la navigation sur le site. De m\u00eame aucune information personnelle n’est publi\u00e9e ou c\u00e9d\u00e9e \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux \u00e0 l\u00b4insu de l’utilisateur.<\/p>

Le site n’utilise aucun cookie ou autre dispositif espion.<\/p>

Le site ne collecte aucune donn\u00e9e permettant de g\u00e9olocaliser ou de d\u00e9terminer l’adresse IP des utilisateurs.<\/p>

Le site n’effectue aucune analyse statistique sur l\u00b4utilisation et la typologie des utilisateurs.<\/p>

Le site n’est abonn\u00e9 \u00e0 aucun service de publicit\u00e9 externe. Les seules publicit\u00e9s pouvant s’afficher sur le site sont propos\u00e9es par nos partenaires.<\/p>

Droit de modifications des informations collect\u00e9es<\/b><\/span><\/p>

Selon les dispositions de l\u00b4article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978 et du RGPD du 23 mai 2018, tout utilisateur dispose d\u00b4un droit de modification ou de suppression des donn\u00e9es collect\u00e9es le concernant.<\/p>

Il peut demander ces modifications ou suppressions en contactant les personnes habilit\u00e9es \u00e0 la faire :<\/p>

Demande de modification ou de suppression de donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span><\/p>

Les modifications ou suppressions demand\u00e9es interviendront, sauf incident grave, dans un d\u00e9lai de un \u00e0 30 jours.<\/p>

Formulaires de contact<\/b><\/span><\/p>

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements \u00e0 l\u2019aide d’un formulaire de contact, vos coordonn\u00e9es, et en particulier les donn\u00e9es de contact que vous avez fournies, seront conserv\u00e9es pendant le d\u00e9lai de traitement de la demande et en cas de questions compl\u00e9mentaires. En aucun cas elles ne sont transmises \u00e0 un tiers.<\/p>

Les donn\u00e9es saisies dans le formulaire de contact sont donc trait\u00e9es exclusivement sur la base de votre consentement. Dans le cas du formulaire de contact du service ‘Dialogue’ elles peuvent \u00eatre affich\u00e9es si vous avez donn\u00e9 votre consentement.<\/p>

Services externes<\/b><\/span><\/p>

Certaines pages du site utilisent des services externes pour assurer une meilleure exp\u00e9rience utilisateur :<\/p>

Affichage de cartes Google Maps pour permettre de localiser certains lieux.<\/p>

Le fournisseur de Google Maps est Google Inc, 1600 Amphith\u00e9\u00e2tre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.<\/p>

Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est n\u00e9cessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un serveur Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. Le fournisseur de ce site n\u2019a aucune influence sur la transmission des donn\u00e9es.<\/p>

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Google : https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\/.<\/p>

Utilisation des services du site YouTube (et plus rarement celles du site Daily Motion) pour visualiser certaines vid\u00e9os.<\/p>

Le site YouTube est exploit\u00e9 YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.<\/p>

Si vous visitez l\u2019une des pages du site \u00e9quip\u00e9es du plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est \u00e9tablie. Le serveur YouTube est inform\u00e9 des pages que vous avez visit\u00e9es.<\/p>

Si vous \u00eates, \u00e0 ce moment, connect\u00e9 \u00e0 votre compte YouTube, vous autorisez YouTube \u00e0 associer votre comportement de navigation directement \u00e0 votre profil personnel. Vous pouvez l\u2019emp\u00eacher en vous d\u00e9connectant de votre compte YouTube.<\/p>

Pour plus d\u2019informations veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de YouTube : https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy.<\/p>

Comp\u00e9tence juridictionnelle et Loi applicable<\/b><\/span><\/p>

Quel que soit le lieu de domicile de l\u00b4internaute, les pr\u00e9sentes Conditions d\u00b4Utilisation sont r\u00e9gies par la Loi fran\u00e7aise.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Mentions l\u00e9gales Informations g\u00e9n\u00e9rales Les informations suivantes donnent un simple aper\u00e7u de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Par donn\u00e9es personnelles on entend toutes les donn\u00e9es avec lesquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9 personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le sujet de la protection des donn\u00e9es dans…
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